Préambule
Etre adhérent de "CASINOS DE FRANCE", syndicat de la profession, c'est accepter une double exigence. Cette adhésion implique en effet que notre activité soit exercée non seulement dans le respect sans faille de la réglementation en vigueur, mais encore avec une certaine éthique afin que soit maintenue la réputation de la profession et soient assurés les intérêts légitimes de nos clients.
Chaque adhérent, en faisant siennes les règles de la présente charte, reconnaît que son appartenance au syndicat va au-delà de la défense de ses seuls intérêts professionnels.
Définition
Un casino est un univers de loisirs comprenant, de par la loi, trois activités distinctes (l'animation-spectacle, la restauration, et le jeu) qui en font un lieu de vie, de rencontres, de fête, d'émotion... et de rêve.
C'est une entreprise privée dont l'exploitation, soumise à autorisation, a la particularité d'être fortement réglementée et contrôlée par les Pouvoirs Publics.
Le casino, accessible au grand public, (majeur pour les jeux) ouvert de jour et de nuit et 7 jours sur 7, contribue activement à la promotion du tourisme et à l'essor de sa commune.
 
Article 1. Préserver l'identité du casino
Entreprise privée, le casino est un univers de loisirs comprenant de par la loi, trois activités distinctes (l'animation-spectacle, la restauration et le jeu).
La qualité des prestations fournies dans chacune de ces trois activités, la recherche d'un certain équilibre entre ces trois pôles liés à la spécificité de notre métier, sont les plus sûrs garants de la pérennité de la profession et le gage de son développement harmonieux.
Dans cet esprit, les adhérents s'engagent à ne pas transformer les casinos en un univers consacré aux seules machines à sous.
Article 2. Favoriser le dynamisme de la profession
Les adhérents, dans le souci légitime de développer leur entreprise et la profession, s'efforcent de trouver de nouveaux jeux dont l'autorisation d'exploitation sera recherchée par "CASINOS DE FRANCE" auprès des Pouvoirs Publics.
Article 3. Garantir l'intégrité du jeu
Les adhérents s'engagent à préserver l'intégralité des chances du joueur et à répondre à toute demande d'information qu'il souhaiterait obtenir sur les règles des jeux et notamment sur les chances de gains.
Article 4. Protéger les joueurs d'eux-mêmes
Les mineurs qui sont légalement interdits d'accès aux salles de jeux, ne feront, en outre, l'objet d'aucune sollicitation commerciale spécifique vers les jeux.
Une "charte de prévention aux risques d'abus de jeu" commune aux deux syndicats patronaux "CASINOS DE FRANCE" & "SYNDICAT DES CASINOS MODERNES DE FRANCE" précise les modalités d'actions de prévention à l'abus de jeu.
Article 5. Préserver l'anonymat du joueur
Les exigences de la CNIL doivent être respectées dans tout ce qu'elles n'ont pas de contradictoire avec la réglementation propre aux jeux (exemple : fichier des interdits).
Dans cet esprit, et sauf accord écrit des joueurs, les casinos s'engagent à préserver la confidentialité du jeu et l'anonymat de leur client même si la loi oblige le contrôle de l'identité du joueur pour des opérations de change dépassant 1.000 euros et s'il en va de même pour les gains supérieurs à compter de 500 euros.
Article 6. Assurer la sécurité des clients et du personnel
Les adhérents s'engagent à mobiliser, à titre préventif, les moyens humains et techniques afin d'assurer dans toute la mesure du possible, la sécurité de leur établissement et de leurs abords.
Cette tâche s'effectuera en étroite collaboration avec les organismes de police et de gendarmerie.
Article 7. Assurer la transparence des transactions financières
Dans un souci de clarté et de transparence, les casinos soumis à des règles plus strictes encore que les établissements financiers, identifient obligatoirement leurs clients lors d'une opération de change supérieure ou égale à 1.000 euros.
En outre, le casino ne peut libeller le chèque à l'intention d'un joueur gagnant que pour le seul montant de son gain (à l'exclusion de son enjeu).
Article 8. Assurer la formation du personnel
Il est de la responsabilité des adhérents de dispenser aux personnels du casino la formation nécessaire.
Cette formation, variable avec le personnel et adaptée à sa fonction, est de quatre ordres :
- professionnel
- sécurité (incendie et autres sinistres)
- sûreté (agressions externes, vols, etc...)
- prévention à l'abus de jeu.
Elle est conduite en étroite collaboration avec les organismes extérieurs concernés (police, gendarmerie, pompiers et autres organismes de formation).
Cette formation doit favoriser un accueil parfait de la clientèle, permettre de lui offrir toute la discrétion souhaitée et lui assurer un maximum de sécurité, de détente, de distractions et de loisirs.
Article 9. Participer au dynamisme de sa commune
Par leur apport au budget de la collectivité locale, par leur impact sur le bassin d'emplois, par leurs animations, les casinos jouent un rôle primordial dans la vie de la cité. En s'attachant à développer les qualités de leurs différentes prestations, les adhérents participent à la promotion du tourisme commune d'accueil.
Article 10. Sanctions
Tout manquement avéré aux dispositions de la présente charte entraînera la saisine du Comité d'Ethique et de la discipline.
Le Comité d'Ethique pourra proposer au Conseil d'Administration de prendre toute sanction qui lui paraîtrait nécessaire, sanction pouvant aller d'un simple rappel à l'ordre jusqu'à l'exclusion.
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  • 0063-42_BENODET_CAS
  • 0065-22_DEAUVILLE_CAS
  • 0067-37_BIARRITZ_CAS
  • 0089-58_BESANCON_CAS
  • 0105-42_BORDEAUX_CAS
  • 0111-43_BLOTZHEIM_CAS
  • 0112-09_NICE_CAS
  • 0112-18_CARY_CAS
  • 0114-26_CAS_TOULOUSE
  • 163
  • ARGELES SUR MER
  • AX LES THERMES -
  • Aix Grand Cercle
  • Amneville
  • Argeles Gazost
  • Bagnoles_de_lorne
  • Biscarosse
  • Bourbonne
  • CANET PLAGE -
  • CAS LA ROCHELLE 1024x768
  • CAS LE TOUQUET
  • CAS LILLE
  • CAS NIEDERBRONN
  • CAS RIBEAUVILLE
  • CAS Saint-raphael
  • CAS Sainte-maxime
  • CAS_ANNECY
  • CAS_BALARUC
  • CAS_BEAULIEU
  • CAS_CANNES CROISETTE
  • CAS_CASSIS
  • CAS_DINARD
  • CAS_ENGHIEN
  • CAS_LAC_DU_DER
  • CAS_LA_BAULE
  • CAS_MENTON
  • CAS_OUISTREHAM
  • CAS_ROYAN
  • CAS_SAINTMALO
  • CAS_SCHOELCHER
  • CAS_ST_GILLES_REUNION
  • CAS_ST_JEAN_DE_MONTS
  • CAS_TROUVILLE
  • CESAR PALACE St-Paul-les-Dax -
  • Cagnes sur Mer
  • Cap d'Agde
  • Casino Flamingo du Grau-du-Roi (1)
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